Conditions Générales de Vente
Préambule :
Le site Subt’îles Tahiti (ci-après dénommé le « site ») est une enseigne appartenant à Subt’îles Voyages, Société par Actions Simplifiée au capital de 7500€, immatriculée sous le numéro SIRET 983 018 029 00014 et au R.C.S. sous le numéro 983 018 029, N° de TVA intracommunautaire : FR 56983018029, et dont le dirigeant est Jessica Bader. Le siège social est situé au 1 Rue de Stockholm 75008 Paris.
Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, et qui disposent de leur pleine capacité juridique ; le consommateur est ci-après dénommé le « client ». Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées par l’intermédiaire de Subt’îles Voyages (ci-après dénommé « conseiller voyage »).
Subt’îles Voyages est membre du Collectif MYWAY.
MYWAY est une Société par Actions Simplifiée, dont le siège social se situe au 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE, enregistrée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro : 851 375 444 ; immatriculée au registre national des Agences de voyages sous le n°IM059190009.
Le Collectif MYWAY (ci-après dénommé « organisateur ») assure la gestion des réservations, de la facturation et de l’encaissement pour chaque inscription à un voyage proposé par Subt’îles Voyages.
Toute réservation d’un produit touristique proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente de MYWAY en vigueur au moment de la passation de sa commande. Celles-ci sont consultables ci-dessous :
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