Subtiles

Conditions Générales de Vente

Subt'îles Tahiti

Préambule :
Subt’îles Tahiti est une marque de Subt’îles Voyages, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social se situe au 1 rue de Stockholm, 75009 Paris ; Enregistrée au R.C.S de Paris sous le numéro : 983 018 029. La société met son expertise au profit de ses clients pour l’élaboration et l’organisation de leurs voyages sur mesure.

Subt’îles Voyages est membre du Collectif My Way.
Le Collectif My Way est une Société par Actions Simplifiée, dont le siège social se situe au 38 Boulevard Carnot, 59000 LILLE ; Enregistrée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro : 851 375 444 ; Immatriculée au registre national des Agences de voyages sous le n° IM059190009.
Le collectif MYWAY se charge de la réservation, de la facturation et de l’encaissement de chaque inscription à un voyage proposé par Subt’îles Voyages.
Par voyage, on entend un voyage à forfait comprenant le transport aérien, les transferts aéroport/hôtel/aéroport à destination et les prestations hôtelières définies.

1 – Devis et Réservation
Après plusieurs échanges, Subt’îles Voyages envoi un ou plusieurs devis personnalisés à son client avant validation de la version finale. Les devis sont établis sous réserve de disponibilités au moment de la réservation.
Une fois le devis validé, le client reçoit un bulletin de réservation qu’il doit compléter et signer afin de demander la confirmation définitive de son voyage, accompagner du règlement de l’acompte. Il est de la responsabilité du client de communiquer les noms et prénoms des voyageurs tels que figurant sur leur passeport.
Une confirmation écrite par mail est alors envoyée au client, une fois que toutes les prestations sont confirmées.
En cas d’indisponibilité d’une des prestations incluses au contrat, Subt’îles Voyages en informe le client dans les meilleurs délais et fait une contre-proposition au client. En cas de refus du client de cette nouvelle proposition, le contrat est alors caduc et l’acompte versé est intégralement remboursé.
La validation de la commande implique l’acceptation préalable, expresse, entière et sans réserve par le client, des présentes conditions générales de vente.

2 – Révision des prix
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/ énergie), des redevances et des taxes. Le client est informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Pour toute hausse supérieure à 8%, le client reçoit sur un supportdurable, le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

3 – Paiement
La prestation est facturée par le Collectif My Way selon le devis réalisé par Subt’îles Voyages et accepté préalablement par le client.
Aucun service n’est réservé avant réception de l’acompte.
Lors de l’enregistrement de la réservation, le client doit verser un acompte de 30% du montant global de la facture et le solde 45 jours avant la date de départ au plus tard. (Dépôt effectif sur le compte du Collectif May Way).
Les règlements peuvent se faire par virement bancaire ou par carte bancaire avec lien sécurisé.
Des acomptes additionnels ou des soldes anticipés peuvent être demandés en sus pour des prestations particulières : billets d’avion avec émission anticipée, pré et post acheminement en avion ou en train, croisières, villas privées, etc. Ces conditions particulières sont exposées sur l’échéancier du bulletin de réservation au cas par cas.
Si les paiements ne sont pas reçus aux dates mentionnées dans l’échéancier présent sur le bulletin de réservation, Subt’îles Voyages et Le Collectif My Way se réservent le droit d’annuler la réservation.

4 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquitte des frais correspondants.

5 – Modification et Annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être faite par un écrit explicite auprès de Subt’îles Voyages. Les frais de modification ou d’annulation sont calculés à partir de la date de réception de la demande.
Après la signature du contrat et avant la date de départ, toute demande de modification d’une des prestations prévues au contrat ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Subt’îles Voyages et le paiement par le client des frais induits par cette modification au Collectif My Way.
A moins de 45 jours du départ, toute demande de modification de prestations prévues au contrat ne donne lieu à aucun remboursement et toute nouvelle prestation ajoutée doit être préalablement payée par le client auprès du Collectif My Way.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées intervient, déduction faite des montants de frais d’annulation précisés ci-dessous :
– A plus de 60 jours avant la date de départ : 300€ de frais par personne
– De 59 à 46 jours avant la date de départ : 25% du montant total des prestations et 100% des prestations émises (prestations aériennes)
– De 45 à 31 jours avant la date de départ : 50% du montant total des prestations 100% des prestations émises (prestations aériennes)
– A moins de 30 jours avant la date de départ : 100% du montant total des prestations
Des conditions particulières d’annulation plus restrictives peuvent s’appliquer en sus pour des prestations particulières : billets d’avion avec émission anticipée, pré et post acheminement en avion ou en train, croisières, villas privées, etc. Ces conditions particulières d’annulation sont mentionnées sur le bulletin de réservation au cas par cas.

6 – Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués, notamment le rachat de billets d’avion nominatifs.

7 – Assurance Voyage
Aucune assurance voyage n’est incluse dans les voyages proposés. Néanmoins, Subt’îles Voyages vous propose et vous conseille vivement de souscrire l’une des assurances présentées dans son offre si vous n’avez pas d’assurance personnelle. Celle-ci doit être souscrite au moment de la réservation du voyage.

8 – Prestations de transport aérien :
Les horaires des vols sont donnés à titre indicatif. Les horaires définitifs seront confirmés au plus tard une semaine avant le départ. En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L.211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage. Titres de transport : Conformément à l’article L211-7 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

9 – Formalités administratives et sanitaires
Les informations indiquées sur le contrat sont communiquées selon les données disponibles à la date d’établissement du contrat, et sont valables pour les ressortissants français uniquement. Les non ressortissants français ou binationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination. Il appartient au client de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations obligatoires, et de suivre pendant son séjour les recommandations et mesures sanitaires du Ministère français de la Santé et de l’Institut Pasteur. Il appartient au client de nous signaler tout problème de santé ou handicap nécessitant un suivi ou une assistance particulière pendant le voyage.
Nous vous conseillons de consulter les sites : https://www.pasteur.fr/fr et https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ ; et nous vous recommandons de vous inscrire sur le site Ariane : https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil

Il est impératif que chaque participant soit muni de son propre passeport. Il appartient au client de vérifier la validité des documents en sa possession, et de s’assurer d’être en conformité avec les formalités douanières administratives et sanitaires des pays d’origine, de destination, et de transit.

10 – Responsabilité du passager et transit aux USA :
Depuis le 12 janvier 2009, pour transiter aux USA sans visa, vous devez :
– Être en possession d’un billet d’avion aller-retour (qui prouve votre sortie du territoire US, qu’importe l’aéroport d’entrée et de sortie)
– Présenter un passeport électronique. A défaut, l’obtention d’un visa sera obligatoire.
– Remplir l’ESTA sur https://esta.cbp.dhs.gov/ avant le voyage afin de recevoir une autorisation de voyage. Cette autorisation est facturée 21$ /personne (non inclus aux devis proposés).
– Vérifier si au cours des dernières années vous n’avez pas séjourné dans un pays « black-listé» par l’administration des USA qui nécessiterait le renouvellement de votre passeport ou l’obtention d’un visa.
Pour plus d’information, nous vous invitons à visiter le site internet de l’Ambassade des États unis de votre pays de résidence.

En aucun cas Subt’îles Voyages & le Collectif My way ne peuvent être tenus responsable des coûts, dépenses ou indemnisations entrainés par l’absence d’un passeport valide et/ou d’un visa tel que requis par la loi française ou américaine, ou encore le refus d’accès d’un passager sur le Territoire de Polynésie Française par les autorités françaises et ce quelles qu’en soient les raisons.
Subt’îles Voyages & le Collectif My Way ne peuvent être tenus responsable pour un vol manqué du fait d’un passager ne s’étant pas présenté à l’heure au comptoir d’enregistrement.

11 – Mineur non accompagné
Le mineur non accompagné de ses représentants légaux doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Le formulaire Cerfa n°15646*01 de l’AST est disponible sur le site www.service-public.fr. Nous recommandons vivement de munir le mineur non accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille. De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour plus de renseignements consultez le site https://www.diplomatie.gouv.fr/.

12 – Contact en cas d’incident sur place
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler à Subt’îles Voyages dans les meilleurs délais. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès de Subt’îles Voyages en cas de difficulté sur place.

13 – Responsabilité
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution des services prévus au contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages et intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

14 – Réclamations et médiation
Le voyageur peut saisir le service client de Subt’îles Voyages et du Collectif My Way pour toute réclamation, au contact indiqué dans le contrat par lettre RAR ou par mail accompagné de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Pour un séjour en toute sérénité

Subt'îles Tahiti
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